Vidange des installations septiques
Ce service s’inscrit dans la planification stratégique de la MRC de Lotbinière et répond notamment à l’enjeu : « Préserver et améliorer la qualité de l’environnement, naturel et humanisé ». Il contribue également à la mise en oeuvre des orientations du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Lotbinière, adoptée en 2016.
Le programme de vidange des installations septiques permet aux municipalités de faire respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Il s’applique aux habitations de six chambres à coucher ou moins qui ne sont pas raccordées à un réseau d’égout municipal. La responsabilité de l’application de ce règlement incombe aux municipalités locales.
Le respect de ce règlement est essentiel pour assurer une gestion sécuritaire des eaux usées des résidences isolées, en protégeant la salubrité, la santé publique et l’environnement, notamment les nappes phréatiques, les cours d’eau et les lacs.
Ce service est obligatoire et s’applique à tous les citoyens dont la résidence n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé.
- Résidences concernées
Le service s’adresse aux résidences qui ne sont pas raccordées à un réseau d’égout municipal ou privé.
Ne sont pas pris en charge par le service :
- Les résidences munies uniquement d’un cabinet à fosse sèche ou d’un cabinet à terreau;
- Les résidences avec des fosses Hydro-kinetic ou un système de traitement tertiaire DPEC;
- Les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.
- Période et fréquence des vidanges
La période de vidange s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année, entre 7 h et 18 h.
La fréquence des vidanges varie selon le type de résidence :
- Résidence permanente : une fois tous les deux ans;
- Résidence saisonnière : une fois tous les quatre ans.
Des particularités s’appliquent aux fosses de rétention. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous au 418 926-3407, poste 215 ou par courriel à septique@mrclotbiniere.org.
- Période de vidange des résidences permanentes
Année paire :
- Deschaillons-sur-Saint-Laurent
- Laurier-Station
- Lotbinière
- N.-D.-S.-C.-d’Issoudun
- Saint-Agapit
- Saint-Apollinaire*
- Saint-Janvier-de-Joly
- Saint-Narcisse-de-Beaurivage
- Saint-Sylvestre
- Sainte-Croix
- Villeroy
Année impaire :
- Dosquet
- Leclercville
- Parisville
- Saint-Antoine-de-Tilly
- Saint-Apollinaire*
- Saint-Édouard-de-Lotbinière
- Saint-Flavien
- Saint-Gilles
- Sainte-Agathe-de-Lotbinière
- Saint-Patrice-de-Beaurivage
- Val-Alain
* Comme le nombre de fosses est élevé sur le territoire de la municipalité de Saint-Apollinaire, la vidange des installations septiques est répartie sur deux ans.
- Période de vidange des résidences secondaires
Chaque année, le service prendra en charge un quart des résidences secondaires de chaque municipalité. Ainsi, toutes les résidences secondaires d’une municipalité seront vidangées au cours d’un cycle de quatre ans.
- Coût du service
Le service de vidange des installations septiques est facturé directement sur le compte de taxes des propriétés visées et réparti sur deux ou quatre ans, selon le type d’usage du bâtiment.
Le tarif de ce service varie en fonction du type de résidence :
Tarification du service de vidange Type de vidange Montant au compte de taxes annuel Vidange régulière (2 ans) – Résidences permanentes 112,50 $ Vidange régulière (4 ans) – Résidences saisonnières 56,25 $ Vidange de plusieurs installations septiques pour la même résidence Conditions particulières Vidange supplémentaire Aux frais du propriétaire Vidange hors période Aux frais du propriétaire - Comment nettoyer le préfiltre de votre fosse septiqueComment nettoyer le préfiltre
Il est recommandé de nettoyer le préfiltre de votre fosse septique chaque année pour assurer le bon fonctionnement de votre installation.
Le préfiltre (ou filtre d’effluent) retient les solides en suspension dans la fosse afin d’éviter qu’ils n’obstruent les composants du système situés en aval.
- Foire aux questions
- Le service est-il obligatoire?
- Qu’est-ce que le service offert par la MRC comprend?
- Est-ce que les entreprises sont incluses dans le programme de la MRC?
- Est-ce que les cabanes à sucre sont incluses dans le programme de la MRC?
- Combien coûte la vidange?
- Dois-je payer le service de vidange des installations septiques dans le cas où je n’ai pas de fosse?
- Comment serai-je averti de la vidange?
- Puis-je connaître la date exacte de la vidange de mon installation septique?
- Puis-je décaler ma période de vidange?
- La vidange n’a pu être complétée lors de la première visite de l’Entrepreneur et une visite supplémentaire est nécessaire?
- Quels sont les avantages de ce service?
- Est-ce que le service comprend l’entretien du préfiltre?
- Est-ce que j’ai besoin d’être présent lors de la vidange?
- Ma fosse est éloignée du chemin, le tuyau est-il assez long?
- Est-ce que le programme de la MRC couvre la vidange de tous les types d’installations septiques?
- Est-ce qu’il y a des contraintes pour l’Entrepreneur à vider une installation septique?
- J’ai une toilette sèche, comment cela se passe-t-il?
- J’ai un camp forestier et non un chalet, pourquoi suis-je vidangé?
- Comment puis-je modifier l’usage de ma résidence (résidence permanente, chalet, camp forestier)?
- Où vont les boues?
- Y a-t-il des frais associés à une vidange en urgence?
- Liens utiles