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Camion de vidange centré pompant une fosse septique en milieu rural

Vidange des installations septiques

Depuis le 1er mai 2016, la MRC de Lotbinière administre le service régional de vidange des installations septiques résidentielles et de villégiature sur son territoire.

Ce service s’inscrit dans la planification stratégique de la MRC de Lotbinière et répond notamment à l’enjeu : « Préserver et améliorer la qualité de l’environnement, naturel et humanisé ». Il contribue également à la mise en oeuvre des orientations du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Lotbinière, adoptée en 2016.

Le programme de vidange des installations septiques permet aux municipalités de faire respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Il s’applique aux habitations de six chambres à coucher ou moins qui ne sont pas raccordées à un réseau d’égout municipal. La responsabilité de l’application de ce règlement incombe aux municipalités locales.

Le respect de ce règlement est essentiel pour assurer une gestion sécuritaire des eaux usées des résidences isolées, en protégeant la salubrité, la santé publique et l’environnement, notamment les nappes phréatiques, les cours d’eau et les lacs.

Ce service est obligatoire et s’applique à tous les citoyens dont la résidence n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé.

  • Résidences concernées

    Le service s’adresse aux résidences qui ne sont pas raccordées à un réseau d’égout municipal ou privé.

    Ne sont pas pris en charge par le service :

    1. Les résidences munies uniquement d’un cabinet à fosse sèche ou d’un cabinet à terreau;
    2. Les résidences avec des fosses Hydro-kinetic ou un système de traitement tertiaire DPEC;
    3. Les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.
  • Période et fréquence des vidanges

    La période de vidange s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année, entre 7 h et 18 h.

    La fréquence des vidanges varie selon le type de résidence :

    1. Résidence permanente : une fois tous les deux ans;
    2. Résidence saisonnière : une fois tous les quatre ans.

    Des particularités s’appliquent aux fosses de rétention. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous au 418 926-3407, poste 215 ou par courriel à septique@mrclotbiniere.org.

  • Période de vidange des résidences permanentes

    Année paire :

    • Deschaillons-sur-Saint-Laurent
    • Laurier-Station
    • Lotbinière
    • N.-D.-S.-C.-d’Issoudun
    • Saint-Agapit
    • Saint-Apollinaire*
    • Saint-Janvier-de-Joly
    • Saint-Narcisse-de-Beaurivage
    • Saint-Sylvestre
    • Sainte-Croix
    • Villeroy

    Année impaire :

    • Dosquet
    • Leclercville
    • Parisville
    • Saint-Antoine-de-Tilly
    • Saint-Apollinaire*
    • Saint-Édouard-de-Lotbinière
    • Saint-Flavien
    • Saint-Gilles
    • Sainte-Agathe-de-Lotbinière
    • Saint-Patrice-de-Beaurivage
    • Val-Alain

    * Comme le nombre de fosses est élevé sur le territoire de la municipalité de Saint-Apollinaire, la vidange des installations septiques est répartie sur deux ans.

  • Période de vidange des résidences secondaires

    Chaque année, le service prendra en charge un quart des résidences secondaires de chaque municipalité. Ainsi, toutes les résidences secondaires d’une municipalité seront vidangées au cours d’un cycle de quatre ans.

  • Coût du service

    Le service de vidange des installations septiques est facturé directement sur le compte de taxes des propriétés visées et réparti sur deux ou quatre ans, selon le type d’usage du bâtiment.

    Le tarif de ce service varie en fonction du type de résidence :

    Type de vidangeMontant au compte de taxes annuel
    Vidange régulière (2 ans) – Résidences permanentes112,50 $
    Vidange régulière (4 ans) – Résidences saisonnières56,25 $
    Vidange de plusieurs installations septiques pour la même résidenceConditions particulières
    Vidange supplémentaireAux frais du propriétaire
    Vidange hors périodeAux frais du propriétaire
  • Modalités du service

    Infographie – Service de vidange des installations septiques de la MRC de Lotbinière
  • Comment nettoyer le préfiltre de votre fosse septique

    Il est recommandé de nettoyer le préfiltre de votre fosse septique chaque année pour assurer le bon fonctionnement de votre installation.

    Le préfiltre (ou filtre d’effluent) retient les solides en suspension dans la fosse afin d’éviter qu’ils n’obstruent les composants du système situés en aval.

    Comment nettoyer le préfiltre
  • Foire aux questions

    Le service est-il obligatoire?

    Oui, le service est obligatoire. C’est un service collectif facturé à l’ensemble des résidents non raccordés à un réseau d’égout municipal ou privé au même titre que le service de collecte des ordures ménagères.

    Le service comprend une vidange de votre ou de vos fosses septiques aux 2 ans pour les résidences permanentes et aux 4 ans pour les résidences saisonnières. Aucune vidange additionnelle ne sera prise en compte par le service.

    La vidange est prévue du 1er mai au 31 octobre de chaque année. En dehors de cette période, les vidanges ne sont pas assurées par le service de vidange des installations septiques.

    Non, les entreprises ne sont pas incluses dans le programme de la MRC.

    Non, les cabanes à sucre ne sont pas incluses dans le programme de la MRC.

    Le coût d’une vidange est de 225 $. Ce coût est réparti sur 2 ans pour les résidences permanentes (soit 112,50 $ par année) et sur 4 ans pour les résidences saisonnières (soit 56,25 $ par année). Ce montant est ajouté à votre compte de taxes annuel.

    Oui, le service est obligatoire.

    Vous recevrez deux semaines avant la vidange un avis par courrier vous informant de la période de deux semaines durant laquelle l’entrepreneur va passer. Cet avis rappelle également les consignes à suivre avant une vidange (dégagement des couvercles, localisation de l’installation septique, etc.).

    Non, il est impossible de donner une date exacte. L’Entrepreneur peut réaliser la vidange à n’importe quelle date indiquée dans la période de vidange inscrite dans l’avis postal envoyé.

    Non, mais un arrangement est possible pour les propriétaires de fosses scellées/rétentions. Il est possible de devancer ou reculer la vidange des fosses scellées/rétentions dans l’année de vidange qui lui est attribuée et applicable aussi bien pour une résidence permanente que saisonnière.

    Exemple : Si la vidange d’une installation septique est prévue en 2022, le résident ou l’occupant va recevoir son avis de vidange environ deux semaines avant le début possible de la vidange. Dans le cas où la fosse n’est pas pleine lorsqu’il reçoit l’avis de vidange et qu’il désire décaler la vidange, c’est possible de le faire en contactant les responsables à la MRC. Ces derniers procéderont au report de la vidange. Au même titre, si la fosse est presque pleine, mais que le citoyen n’a pas encore reçu l’avis de vidange, il peut contacter la MRC afin que la vidange soit programmée plus tôt dans le service.

    Si les consignes essentielles à la vidange énumérées dans l’avis postal que le résident a reçu n’ont pas été respectées et que ceci demande à la MRC de faire une visite supplémentaire, sachez que selon l’article 10 du « Règlement sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de Lotbinière », des frais de 60$ seront facturés au propriétaire ou occupant requérant une visite supplémentaire.

    Le propriétaire ou l’occupant doit contacter le plus tôt possible la MRC dans la même année de service, du 1er mai au 31 octobre, pour planifier une seconde visite. Dans le cas contraire, celle-ci considérera qu’il s’agit d’un refus de la part du résident de faire vidanger son installation septique.

    Les avantages pour le propriétaire sont les suivants :

    • Les frais de vidanges sont moins élevés;
    • Le coût de la vidange est inclus dans le compte de taxes et il est réparti sur 2 ans (pour les résidences permanentes) ou 4 ans (pour les résidences saisonnières);
    • La gestion de la vidange est simplifiée;
    • L’entretien régulier d’une installation septique en prolonge sa durée de vie;
    • La vidange d’installation septique constitue une garantie en cas de revente.

    Non, le service concerne la vidange des installations septiques seulement. Cependant, nous vous recommandons fortement de profiter du passage de l’entrepreneur pour nettoyer le préfiltre tandis que celui-ci est facilement accessible. Il est préférable d’effectuer cette maintenance au moins 2 fois par année afin d’éviter tout problème lié à cet élément. Suivez les recommandations du fabricant pour le nettoyage adéquat du préfiltre.

    Il n’est pas nécessaire d’être présent lors de la vidange, c’est libre au citoyen de décider.

    Le tuyau a une longueur minimale de 30 mètres, soit environ 100 pieds. Si l’installation est située à une distance plus grande que 100 pieds, le citoyen doit avertir les responsables de la MRC afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.

    Non, les fosses de type Hydro-Kinetic et les systèmes à traitement tertiaire avec DPEC sont exclus du service. Le propriétaire a donc la responsabilité d’aviser la MRC s’il possède ce type d’installation septique.

    Si l’accès à la fosse septique est particulier, par exemple elle est située sous un patio ou dans un garage fermé à clé, il faut que le propriétaire (ou l’occupant) avise la MRC pour qu’elle prenne les mesures nécessaires avant la visite de l’Entrepreneur.

    Si le citoyen a une toilette sèche et qu’il n’y a pas d’alimentation en eau par une tuyauterie sous pression, il n’est pas concerné par le service de vidange des installations septiques. Par contre, si l’équipement (tuyauterie, évier, robinet) est présent dans le bâtiment et qu’il faut seulement rebrancher l’eau, c’est à la discrétion de la municipalité de décider s’il faut ou non garder cette résidence dans le programme.

    Les camps forestiers sont assujettis au service lorsqu’il y a présence d’un cabinet d’aisances et/ou d’une alimentation en eau par une tuyauterie sous pression.

    Une demande de changement d’usage doit être transmise par le citoyen à sa municipalité.

    Les boues sont acheminées au centre de traitement de la Ville de Québec, où elles sont déshydratées et incinérées.

    Oui! Il y a des frais de 200$ qui s’applique à toute vidange placée en urgence ou devancée ailleurs dans le parcours qu’à une date fixe prévue avec le responsable du service.

  • Liens utiles

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