Documents de référence
- Administration
Cette section regroupe les documents administratifs de la MRC de Lotbinière. Plusieurs contenus sont répertoriés sur des pages dédiées :
- Avis publics
- Politique de protection des renseignements personnels (Accès à l’information)
- Procès-verbaux du conseil de la MRC
- Règlements
Budget et états financiers
C’est le Service des finances de la MRC qui planifie et gère le budget et qui voit aux suivis appropriés, en conformité avec l’ensemble des lois, des règles et des normes encadrant la gestion financière d’une MRC. L’élaboration du budget résulte d’un travail concerté entre la Direction générale et le Conseil de la MRC.
La MRC est principalement financée par :
- les quotes-parts établies par la MRC pour les municipalités locales de son territoire ;
- les subventions accordées par le gouvernement du Québec.
Le budget est adopté par le Conseil chaque année, le 4e mercredi du mois de novembre.
Règlements de contrôle intérimaire (RCI)
Certaines dispositions du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) doivent, pour diverses raisons (sécurité publique, protection de l’environnement, etc.), être applicables dans les plus brefs délais, sans attendre que les règlements d’urbanisme des municipalités locales soient modifiés. L’outil privilégié dans ces situations est le règlement de contrôle intérimaire (RCI). La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme accorde au conseil de la MRC le pouvoir, via le RCI, d’interdire les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots, jusqu’à ce que ces dispositions soient intégrées à la réglementation d’urbanisme des municipalités locales.
Voici les RCI en vigueur actuellement :
No règl. Description En vigueur 88-1998 Enfouissement sanitaire 18-08-1998 127-2002 Dispositions sur les éoliennes commerciales (version administrative) 08-05-2002 210-2009 Îlots déstructurés (version administrative) 21-10-2021 302-2020 Suspension de l’application de l’article 2.5 du document complémentaire du SADR 15-04-2020 - Développement
La MRC soutient le développement économique du territoire. Consultez la page Fonds Régions et Ruralité pour connaître les programmes de soutien aux projets.
Politique d’investissement
La MRC de Lotbinière dispose de trois fonds lui permettant de soutenir des projets d’affaires visant le développement de l’économie et la création d’emplois diversifiés sur le territoire. Depuis le rapatriement du service aux entreprises de son CLD en janvier 2020, la MRC offre des services techniques de première ligne aux promoteurs et entreprises en création, croissance et transfert. Elle administre trois fonds distincts : le Fonds local d’investissement (FLI), le Fonds local de solidarité (FLS-FTQ) et le Fonds Triple F Desjardins. La politique d’investissement expose les modalités applicables à chacun de ces fonds.
- Environnement
Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC
Cette politique définit le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC de Lotbinière à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales. Elle s’applique également, le cas échéant, à un cours d’eau sous compétence commune de plusieurs MRC dont la gestion lui a été confiée par entente municipale.
- Culture et patrimoine
Étude d’opportunité – pôle culturel
Présentation de l’étude d’opportunité pour la mise en place d’un pôle culturel dans la MRC de Lotbinière, réalisée par le Groupe GID. Cette étude, soutenue par l’entente de développement culturel, répond à deux enjeux : offrir un meilleur accès à la culture à la population du territoire et mettre en place des infrastructures plus professionnelles pour les intervenants culturels de la région.
Patrimoine bâti
Des chroniques de caractérisation du patrimoine bâti des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière ont été réalisées en 2008-2009 dans le cadre de l’entente de développement culturel. Consultez la série complète de cette chronique fort appréciée des amateurs de patrimoine :
Patrimoine bâti agricole
Le pré-inventaire du patrimoine bâti agricole répertorie et décrit sommairement plus de 300 bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial situés sur le territoire de la MRC. Réalisé en 2017-2018 par la firme Patri-Arch, il a été intégré à l’inventaire architectural de la MRC. Une brochure de sensibilisation accompagne ce pré-inventaire.
Patrimoine religieux – Ciel mon église
Réflexion réalisée en 2019-2020 sur l’avenir des églises en Lotbinière.
Prix du patrimoine
Depuis 2005, les Prix du patrimoine des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches récompensent des individus et des organisations qui perpétuent les valeurs patrimoniales. Ils se déclinent en quatre catégories : conservation et préservation ; interprétation et diffusion ; porteur de tradition ; préservation et mise en valeur du paysage.
Pour toute question concernant ces documents, communiquez avec la MRC de Lotbinière au 418 926-3407 ou par courriel à info@mrclotbiniere.org.