Gestion contractuelle

L’information relative aux appels d’offres et aux contrats octroyés par la MRC de Lotbinière est publiée dans le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO). On y retrouve les informations concernant les contrats de 25 000 $ et plus, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la MRC directement sur le site du SEAO : Contrats par organisation (SEAO).

En vertu du Code municipal, la MRC de Lotbinière doit publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Consultez la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la MRC, par exercice financier.

La MRC de Lotbinière s’est dotée d’un règlement de gestion contractuelle encadrant l’octroi de ses contrats.

Télécharger le règlement de gestion contractuelle (PDF)

Vous pouvez consulter les rapports annuels portant sur l’application du Règlement de gestion contractuelle de la MRC de Lotbinière :

Depuis le 25 mai 2019, les municipalités et MRC doivent traiter de façon équitable les plaintes qui leur sont formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat de gré à gré à un « fournisseur unique » ou de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique.

Dans le cas d’une plainte faite dans le cadre d’une demande de soumissions publique en cours, la plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’AMP.

Procédure de traitement des plaintes de la MRC de Lotbinière (PDF)