- Responsabilité de la MRC
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), entrée en vigueur en 1979, l’aménagement du territoire est la première responsabilité dévolue aux municipalités régionales de comté (MRC). L’article 3 stipule que « toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma applicable à l’ensemble de son territoire ».
- Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)Consulter les planifications
Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 22 juin 2005. Il est le point de convergence entre les orientations gouvernementales et les visions de développement des 18 municipalités locales, tout en laissant une grande place aux initiatives règlementaires locales.
- Les règlements de contrôle intérimaire (RCI)Consulter les documents et politiques
Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) permet de mettre en place des dispositions règlementaires rapidement, dans l’attente d’une modification du SADR. Il est utile devant des situations urgentes nécessitant une action immédiate.
- Les avis de conformité sur les règlements d’urbanisme
Suite à l’entrée en vigueur du SADR en juin 2005, chaque règlement d’urbanisme adopté par une municipalité doit être approuvé par le conseil de la MRC, qui émet un certificat de conformité. Cette conformité doit constamment être maintenue.
Voici les règlements d’urbanisme devant obtenir une approbation de la MRC :Règlement du plan d’urbanisme prévu à l’art. 116 de la L.A.U. Règlement sur les usages conditionnels Règlement de zonage Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) Règlement de zonage incitatif Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) Règlement de lotissement Règlement sur les contributions relatives à des travaux ou services municipaux Règlement de construction Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Règlement sur la démolition d’immeubles Règlement sur le logement abordable, social ou familial Règlement sur les permis et certificats Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments Règlement sur les dérogations mineures Règlement sur les restrictions à la délivrance de permis - Énoncé de vision stratégique
Le 11 mars 2026, la MRC de Lotbinière a adopté son nouvel énoncé de vision stratégique, une projection de l’avenir culturel, économique, environnemental et social désiré pour la région. Après neuf assemblées publiques et un sondage tenu du 23 avril au 8 septembre 2025, consultez les documents :
