La responsabilité de la MRC en matière d’aménagement du territoire et de développement régional.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), entrée en vigueur en 1979, l’aménagement du territoire est la première responsabilité dévolue aux municipalités régionales de comté (MRC). L’article 3 de la LAU stipule que « Toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma applicable à l’ensemble de son territoire ».
Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)
Consulter les planifications (SADR)Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 22 juin 2005. Le SADR se veut le point de convergence entre les orientations gouvernementales en aménagement du territoire et les visions de développement des 18 municipalités locales de la MRC. Bien que le SADR comprenne des normes minimales exigées par le gouvernement provincial, il laisse une grande place aux initiatives règlementaires locales afin d’assurer un encadrement cohérent du développement territorial.
Les règlements de contrôle intérimaire (RCI)
Consulter les documents et politiquesLe règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un outil permettant de mettre en place des dispositions règlementaires rapidement dans l’attente d’une modification du schéma d’aménagement et de développement révisé. Cela peut s’avérer utile devant des situations urgentes qui nécessitent une action immédiate et permet de prendre le temps requis afin d’élaborer un cadre normatif issu d’une réflexion approfondie.
Les avis de conformité sur les règlements d’urbanisme des municipalités.
Suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) en juin 2005, les municipalités locales ont eu, en vertu de la Loi, deux ans pour adopter des règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) conformes au nouveau schéma (aussi appelés règlements de concordance). Cette conformité est assurée par un mécanisme voulant que chaque règlement d’urbanisme adopté par une municipalité doive être approuvé par le conseil de la MRC, qui émet à l’égard dudit règlement un certificat de conformité.
Cette conformité doit constamment être maintenue. C’est-à-dire, qu’à chaque fois qu’une municipalité désire modifier un règlement d’urbanisme, elle doit soumettre cette modification au conseil de la MRC pour approbation. Certaines municipalités peuvent modifier leurs règlements d’urbanisme jusqu’à une vingtaine de fois par année. Chacune de ces modifications est analysée et soumise au conseil de la MRC.
Voici les règlements d’urbanisme devant obtenir une approbation de la MRC :Règlement du plan d’urbanisme prévu à l’art. 116 de la L.A.U. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) Règlement de zonage et zonage incitatif Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) Règlement de lotissement Règlement sur les contributions relatives à des travaux ou services municipaux. Règlement de construction Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Règlement sur la démolition d’immeubles Réglement sur la démolition d’immeubles Règlement sur les permis et certificats Règlement sur le logement abordable, social ou familial. Règlement sur les dérogations mineures Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments. Règlement sur les usage conditionnels Règlement sur les restrictions à la délivrance de permis en raison de la présence de contraintes. Énoncé de vision stratégique
Le 11 mars 2026, la MRC de Lotbinière a adopté son nouvel énoncé de vision stratégique. Cet exercice est une projection de l’avenir culturel, économique, environnemental et social désiré pour la région.
Afin de lui donner la couleur de la région et de s’assurer qu’elle réponde aux enjeux et aspirations de la population, la MRC a tenu neuf assemblées publiques de consultation. Pour consulter les résultats de ces assemblées, cliquez sur le lien ci-dessous :
Un sondage a été réalisé du 23 avril au 8 septembre 2025 afin d’entendre la population sur les défis sociaux, économiques, environnementaux, culturels, patrimoniaux ou touristiques du territoire. Pour consulter les résultats du sondage, cliquez sur le lien ci-dessous :
Ce nouvel énoncé de vision stratégique se veut la base sur laquelle l’action de la MRC se reposera pour les années à venir. Pour consulter l’énoncé de vision stratégique, cliquez sur le lien ci-dessous :
