Compétence de la MRC
La MRC de Lotbinière est responsable de la gestion des cours d’eau situés sur son territoire. Tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent sont sous la compétence de la MRC, à l’exception :
- des cours d’eau ou portions de cours d’eau qui relèvent de la seule juridiction du Gouvernement du Québec;
- d’un fossé de voie publique;
- d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
- d’un fossé de drainage :
- utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
- qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
- dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Notez que la portion d’un cours d’eau qui sert de fossé est aussi sous la compétence de la MRC. Toute rivière ou cours d’eau naturel est également considéré comme cours d’eau municipal, de même que tous les cours d’eau faisant l’objet d’un règlement.
Vous pouvez consulter la Politique de gestion des cours d’eau.
Entretien de cours d’eau
Aucun entretien de cours d’eau ne peut être effectué sans les autorisations des ministères. Ce sont donc les municipalités qui reçoivent les demandes d’entretien de leurs citoyens et mandatent ensuite le service d’ingénierie pour effectuer l’entretien du cours d’eau en question.
Le service d’ingénierie consulte les citoyens concernés par chacun des projets d’entretien et fait les démarches auprès des ministères pour obtenir les autorisations requises. Par la suite, un entrepreneur peut effectuer l’entretien du cours d’eau pendant la période des basses eaux estivales, soit du 15 mai au 31 octobre, afin de protéger la qualité de l’eau et permettre l’ensemencement des talus pendant la période de croissance de la végétation.
Voici quelques exemples des mandats du service :
- demande d’entretien (à des fins privées ou municipales);
- confection de plans et devis;
- demande de certificat d’autorisation (détournement et remblayage) à des fins municipales;
- demande d’avis technique;
- rencontre des usagers;
- sensibilisation.