Planifications

La Planification stratégique 2019-2022 de la MRC de Lotbinière repose sur 4 enjeux en lien avec le développement durable. Chacun de ces enjeux est décliné en grands objectifs pour lesquels ont également été identifiées quatre priorités stratégiques pour la période 2019-2022.

La planification stratégique 2019-2022 est une mise à jour de la première planification stratégique de la MRC de Lotbinière couvrant la période 2014-2018. Cette mise à jour fait suite à la consultation de plus de 300 représentants d’organismes et citoyens engagés en Lotbinière (résultats). Misant sur la concertation des divers acteurs du développement régional, cette planification permet d’identifier des objectifs structurants reposant sur les bases du développement durable.

Les élus des 18 municipalités de Lotbinière poursuivent leurs actions conjointes afin d’offrir un milieu de vie propice à l’épanouissement de l’ensemble de sa population, en misant essentiellement sur les forces de son territoire.

La planification stratégique est reconduite depuis 2022 et demeure ainsi en vigueur jusqu’à l’adoption d’une planification stratégique de troisième génération par le conseil de la MRC de Lotbinière.

Agissons dès maintenant!
Les changements climatiques sont bien installés et nos communautés en ressentent déjà les impacts.

Notre MRC s’engage dans la lutte contre les changements climatiques par l’élaboration et la mise en œuvre de son Plan climat. Véritable feuille de route stratégique, ce plan climat a comme objectifs :

• Identifier les vulnérabilités locales vis-à-vis des changements climatiques;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES);
• Adapter notre territoire afin d’atténuer les conséquences des changements climatiques.

Attendu en 2027, le Plan climat est porté par une équipe multidisciplinaire issue de la MRC de Lotbinière, des municipalités locales, de la firme Habitat (pour le volet adaptation aux changements climatiques) et de Coop Carbone (pour le volet réduction des émissions de gaz à effets de serre).

Comprendre le climat et les solutions d’adaptation est crucial pour bâtir des communautés résilientes.

Source : Ouranos et MELCCFP. 2024. Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques – Guide pour les organismes municipaux.

Les principaux changements climatiques anticipés

Les principaux impacts des changements climatiques anticipés pour la MRC seront les chaleurs extrêmes et les vagues de chaleur, qui deviendront de plus en plus fréquentes.

Les projections climatiques permettent également d’anticiper une aggravation de certains aléas déjà présents dans la MRC, tel que les précipitations abondantes, les inondations et les sécheresses.

Les aléas hivernaux, comme les tempêtes de neige, le verglas et les redoux, continueront d’affecter la MRC, avec une intensité comparable ou plus élevée dans les décennies à venir. Ces phénomènes pourraient déstabiliser les sites vulnérables aux glissements de terrain et à l’érosion côtière.

Les principaux impacts des changements climatiques anticipés pour la MRC seront les chaleurs extrêmes et les vagues de chaleur, qui deviendront de plus en plus fréquentes. Les projections climatiques permettent également d’anticiper une aggravation de certains aléas déjà présents dans la MRC, tel que les précipitations abondantes, les inondations et les sécheresses. Les aléas hivernaux, comme les tempêtes de neige, le verglas et les redoux, continueront d’affecter la MRC, avec une intensité comparable ou plus élevée dans les décennies à venir. Ces phénomènes pourraient déstabiliser les sites vulnérables aux glissements de terrain et à l’érosion côtière.

Créer une équipe de projet multidisciplinaire, composée de représentants des services municipaux concernés (aménagement, travaux publics, transports), responsable de mener à bien l’élaboration du Plan climat.

Définir le contexte général dans lequel s’inscrit la démarche : structure administrative, géographique, populationnelle, socioéconomique, légale et réglementaire.

Identifier et mobiliser les acteurs clés dès le début afin de favoriser une meilleure acceptation et un engagement fort envers les projets climatiques.

Déterminer les grands objectifs en lien avec l’adaptation et la réduction des émissions de GES, en cohérence avec les engagements publics existants.

La démarche d’adaptation permet de mieux comprendre les risques liés aux aléas climatiques, de déterminer et de prioriser les mesures à mettre en place, tout en tenant compte des ressources nécessaires à leur réalisation.

Réaliser des inventaires des émissions de gaz à effet de serre (GES), établir des cibles de réduction et définir des mesures d’atténuation (inventaire corporatif et collectif).

Inclure des mesures de soutien à la transition climatique, tant en matière d’adaptation que d’atténuation, et mobiliser les acteurs locaux pour renforcer la volonté collective d’agir.

Planifier la mise en œuvre des actions en définissant les secteurs responsables, l’échéancier, les résultats attendus, les coûts et les sources de financement.

Consolider l’ensemble des éléments issus des étapes précédentes dans un document final accessible au grand public, incluant toutes les informations nécessaires à son approbation par le MELCCFP.

Les grandes questions sur les changements climatiques (capsules vidéo) :

• Comment les changements climatiques affecteront-ils le Québec ?
• Qu’est-ce que s’adapter aux changements climatiques ?
• Comment la science représente-t-elle le climat futur ?

• En mode solutions : les chaleurs extrêmes
• En mode solutions : les inondations pluviales
• En mode solutions : les feux de forêt

Trouvez tout ce qu’il faut pour agir au Québec sur les changements climatiques : s’inspirer, comprendre, agir, jeunesse.

Participez à la démarche! Donnez votre avis, proposez vos idées ou engagez-vous : planclimat@mrclotbiniere.org

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) révisé se veut un outil de planification visant à répondre aux besoins spécifiques du monde agricole. Il est le fruit d’une consultation territoriale majeure, ayant eu lieu tout au long de l’année 2022, où plus de 200 personnes ont pu s’exprimer sur les enjeux du monde agricole.

Le PDZA révisé de la MRC de Lotbinière se divise en quatre grands volets, soit le Portrait du territoire, le Diagnostic territorial, la Vision concertée sur un horizon de cinq ans et enfin, le Plan d’action visant à mener les intentions à terme.

L’élaboration du diagnostic territorial a fait émerger 3 piliers de vision ainsi que 7 objectifs stratégiques.

Les piliers de la vision
Un pilier de vision est un support de la grande vision proposée. Les trois piliers proposés sont :

• L’autonomie;
• Le patrimoine naturel;
• La communauté.

Les objectifs stratégiques

• Favoriser la diversification des entreprises agricoles par la transformation agroalimentaire et l’agrotourisme;
• Soutenir la mise en marché de proximité par des projets collectifs;
• Assurer la protection des ressources et le développement durable de l’agriculture;
• Développer le potentiel agroforestier et forestier du territoire de la MRC;
• Valoriser les métiers agricoles, forestiers et leurs productions;
• Faciliter le transfert d’entreprise, les projets de démarrage et la relève;
• Favoriser le maillage entre les acteurs du milieu bioalimentaire.

Dès 2023, Goûtez Lotbinière, acteur clé placé au cœur de la mise en œuvre du plan d’action du PDZA de la MRC de Lotbinière, assurera la mise en œuvre en étroite collaboration avec le milieu et les parties prenantes du territoire. En 2028, les comités de mise en œuvre évalueront le PDZA révisé de la MRC de Lotbinière en fonction d’indicateurs globaux associés à chacun des objectifs stratégiques du diagnostic, selon des cibles prédéterminées.

La compétence en matière de gestion des matières résiduelles est partagée entre le gouvernement du Québec, les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Dans ce cadre, la MRC agit à titre de planificatrice de la gestion des matières résiduelles sur son territoire.

Les MRC doivent ainsi se doter d’un outil dynamique assurant une planification régionale intégrée de la gestion des matières résiduelles. Cet outil est le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Qu’est-ce qu’un PGMR?
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), toutes les MRC du Québec sont tenues d’élaborer un Plan de gestion des matières résiduelles. Ce plan vise à atteindre les objectifs nationaux de réduction de l’enfouissement et à encadrer la gestion des matières résiduelles générées sur le territoire.

Le PGMR couvre l’ensemble des secteurs producteurs de matières résiduelles, soit :

• Le secteur résidentiel;
• Les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI);
• Le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).

PGMR (2022-2029)
Conformément à l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. Toutefois, une prolongation exceptionnelle de deux ans accordée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a permis d’étendre la période couverte par le PGMR révisé de 2022 à 2029.

Le PGMR 2022-2029 s’applique à l’ensemble des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière, ainsi qu’aux municipalités de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Fortierville, Parisville, Sainte-Françoise et Villeroy.

Le 11 janvier 2023, le conseil de la MRC de Lotbinière a adopté le PGMR 2022-2029 et a édicté le règlement no 336-2022.

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Cette loi modifie plusieurs lois, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. C’est cette dernière qui exige à chacune des MRC de produire un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).

Les neuf MRC de la Chaudière-Appalaches et la Ville de Lévis se sont prévalues d’une disposition de la loi permettant l’élaboration conjointe de leurs PRMHH. L’ensemble des dix parties a ainsi convenu d’une démarche collective ayant pour but de refléter la réalité de l’ensemble du territoire de la Chaudière-Appalaches.

Le 9 juillet 2025, la MRC s’est dotée d’un plan visant à intégrer la gestion de ces milieux à sa planification territoriale. Le PRMHH permettra de mieux protéger ces écosystèmes essentiels, tout en tenant compte des dynamiques écologiques, des usages du territoire et des enjeux propres à la région.

Consulter le PRMHH :

En 2022, la MRC de Lotbinière entame officiellement les démarches pour le renouvellement de sa politique culturelle. Elles permettent alors de faire le point sur les réalisations des dernières années, tout en ouvrant la voie à une nouvelle phase pour l’épanouissement de la culture et du patrimoine à Lotbinière. Elles se soldent par l’adoption officielle d’une nouvelle politique culturelle le 12 avril 2023 qui vient guider le développement de la culture pour la région dans les prochaines années.

La nouvelle politique vient affirmer les rôles que la MRC de Lotbinière souhaite remplir envers le développement de la culture et du patrimoine auprès du territoire et de la population dans les prochaines années. Elle compte à la fois s’affirmer comme une ressource fédératrice pour la vitalité culturelle de la région, en supportant notamment les initiatives culturelles et en reconnaissant l’importance de la culture pour le développement du territoire et de ses citoyens.

Ce nouveau cadre de référence vient ainsi reconnaître une fois de plus le rôle fondamental de la culture pour garantir la vitalité du territoire et pour assurer la qualité de vie des citoyens qui y vivent.

Document à consulter

En avril 2023, un comité de travail s’est formé pour proposer une ébauche de politique équité, diversité et inclusion (EDI) pour la MRC de Lotbinière. Après plusieurs mois de travail, la politique a été adoptée par le conseil de la MRC le 27 novembre 2024, soulignant de manière officielle le rôle significatif que les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusions occupent au sein de l’organisation. La politique se décline en quatre axes d’intervention : la gouvernance, le processus de dotation, l’offre de services et la communication. En vigueur de 2025 à 2030, cette politique s’inscrit dans la volonté de la MRC d’intégrer le développement durable au cœur de ses priorités, plus spécifiquement dans sa dimension sociale.

Ressources disponibles en lien avec l’EDI :

Adopté le 9 février 2005 et entré en vigueur le 22 juin 2005.

Le SADR a été modifié à plusieurs reprises. Les règlements de modification en vigueur, apparaissant plus bas, ont tous été intégrés aux cinq livres du SADR.

Blocs thématiques

Pour plus de commodité, téléchargez individuellement la carte 25 du Livre IV « Les grandes affectations du territoire » (à jour le 22 février 2024) :

La Politique MADA-Famille, c’est un processus structuré et concerté de recherche de solutions qui interpelle les acteurs du milieu (les comités MADA-Famille locaux) pour en arriver à élaborer un cadre de référence qui guide les maîtres d’œuvre (le conseil municipal) dans la planification, la réalisation et le suivi des actions en faveur des aînés et des familles dans nos municipalités.

Vous pouvez télécharger le dépliant de la politique simplifiée 2022-2027 de la MRC de Lotbinière en cliquant ici.

Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie constitue un document essentiel pour la planification et la gestion de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC.

La MRC de Lotbinière est actuellement en révision de son schéma afin de respecter les nouvelles orientations du ministère en matière de sécurité incendie.