Consultez ci-dessous l’ensemble des règlements en vigueur à la MRC de Lotbinière, regroupés par catégorie. Chaque entrée ouvre directement le document PDF officiel. Les règlements généraux encadrent l’administration et les services de la MRC, tandis que les règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) concernent l’aménagement du territoire.
Voir aussi : Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR). Pour toute question, communiquez avec nous au 418 926-3407.
Règlements généraux
- 2026
- Règlement constituant le comité consultatif en aménagement du territoireAdopté le 10 juin 2026
- Règlement amendant le règlement 151-2004 afin de modifier les tarifs du service régional de collecte des matières résiduellesAdopté le 10 juin 2026
- Règlement modifiant le règlement 298-2019 sur la rémunération des élusAdopté le 10 juin 2026
- 2025
- Règlement modifiant le règlement 290-2018 sur la gestion contractuelleAdopté le 14 janvier 2026
- Règlement modifiant le règlement 355-2024 sur le contrôle budgétaireAdopté le 14 janvier 2026
- Règlement modifiant le règlement 298-2019 sur la rémunération des membres du conseilAdopté le 14 janvier 2026
- Règlement d'emprunt pour l'acquisition des lots 3 949 671 et 3 949 656 en vue de l'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Saint-FlavienAdopté le 14 janvier 2026
- Règlement modifiant le règlement 113-2001, tel que modifié par les règlements 157-2004 et 361-2024, pour modifié les municipalités visées par le service de collecte des matières résiduelles.Adopté le 26 novembre 2025
- Règlement abrogeant le règlement 14-1984 concernant le comité administratif.Adopté le 8 octobre 2025
- Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 351-2024 relatif à des travaux d'amélioration au 175, boul. Laurier à Laurier-StationAdopté le 9 juillet 2025
- Règlement amendant le règlement 151-2004 afin de fixer les tarifs du service régional de collecte des matières résiduellesAdopté le 11 juin 2025
- Règlement d'emprunt pour la réalisation des études préparatoires et des travaux techniques en vue de l'agrandissement du Lieu d'enfouissement techniqueAdopté le 11 juin 2025
- Règlement d'emprunt pour la construction des cellules d'enfouissement et recouvrement final phase 7 du Lieu d'enfouissement techniqueAdopté le 14 mai 2025
- Règlement d'emprunt pour l'acquisition d'un ou deux véhicules de transport collectifAdopté le 9 avril 2025
- 2024
- Règlement modifiant le règlement 113-2001, tel que modifié par le règlement 157-2004, pour modifier le mode de répartition des dépenses à l'égard du service de collecte et de transportAdopté le 8 janvier 2025
- Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de LotbinièreAdopté le 27 novembre 2024
- Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale de la MRC de LotbinièreAdopté le 27 novembre 2024
- Règlement remplaçant les règlements 207-2008, 219-2010, 232-2012, 234-2012 et 328-2022 concernant l’administration et la gestion du fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et de l’imposition de droits municipaux aux carrières et sablièresAdopté le 27 novembre 2024
- Projet de règlement remplaçant le règlement 320-2021 sur le contrôle budgétaire.
- Règlement remplaçant le règlement 330-2022 sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de Lotbinière.Adopté le 8 mai 2024
- Règlement d'emprunt relatif à des travaux d'amélioration au 175, boulevard Laurier à Laurier-Station.Adopté le 8 mai 2024
- Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 342-2023 décrétant une dépense et un emprunt afin de financer la participation de la MRC de Lotbinière dans le développement et la construction d'un parc éolien en partenariat avec Développement EDF Renouvelable inc.Adopté le 10 avril 2024
- Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 314-2020 pour procéder à des travaux d'amélioration de l'accueil du bureau à Sainte-CroixAdopté le 10 avril 2024
- Règlement d'emprunt pour l'achat de l'immeuble du 126, rue Olivier, à Laurier-StationAdopté le 10 avril 2024
- Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la MRC de LotbinièreAdopté le 13 mars 2024
- 2023
- Règlement décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité provenant d'une source d'énergie éolienneAdopté le 22 novembre 2023
- Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Lotbinière en matière de transport collectif et adapté de personnesAdopté le 22 novembre 2023
- Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt afin de financer la participation de la MRC de Lotbinière dans le développement et la construction d'un parc éolien en partenariat avec Innergex energie renouvelable inc.Adopté le 10-01-2023 modifié le 13-03-2024
- Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt afin de financer la participation de la MRC de Lotbinière dans le développement et la construction d'un parc éolien en partenariat avec Développement EDF Renouvelable inc.Adopté le 10 janvier 2023
- Règlement régissant la période de question aux séances du conseil de la MRCAdopté le 12 juillet 2023
- Règlement remplaçant le règlement de modification des tarifs pour une demande de révision de l'évaluation foncière (253-2014)Adopté le 10 mai 2023
- 2022
- Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Lotbinière 2022-2029Adopté le 11 janvier 2023
- Règlement de modification des séances du conseil de la MRC de LotbinièreAdopté le 8 juin 2022
- Règlement remplaçant le règlement no.303-2020 sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de LotbinièreAdopté le 18 mai 2022
- Règlement remplaçant le règlement des quotes-parts relatives au service de vidange des fosses septiquesAdopté le 18 mai 2022
- 2021
- 2020
- Projet de règlement d'emprunt pour procéder à des travaux d'amélioration de l'accueil du bureau à Sainte-CroixAdopté le À venir
- Règlement d'emprunt pour précéder à l'achat de bacs bruns pour la collecte des matières organiquesAdopté le 25 novembre 2020
- Règlement remplaçant le règlement 99-1981 concernant la date de la vente pour non paiement des taxes.Adopté le 8 juillet 2020
- Règlement d'emprunt pour la construction d'une plateforme de compostage au lieu d'enfouissement techniqueAdopté le 8 avril 2020
- Règlement d'emprunt pour procéder à des travaux d'amélioration du bâtimentAdopté le 8 avril 2020
- Règlement modifiant le règlement 296-2019 concernant les quotes-parts relatives au service de vidange des fosses septiquesAdopté le 11 mars 2020
- 2019
- Règlement-demprunt-pour-procéder-à-la-construction-des-cellules-denfouissement-15-et-16-du-lieu-denfouissement-technique-à-St-FlavienAdopté le 27 novembre 2019
- Règlement des quotes-parts 2020.
- Règlement-sur-la-rémunération-des-membres-du-conseil-de-la-MRC-de-LotbinièreAdopté le 27 novembre 2019
- Règlement remplaçant le règlement des quotes-parts relatives au service de vidange fosses septiquesAdopté le 13 mars 2019
- 2018
- Règlement de modification au règlement 235-2012, le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière.Adopté le 9 janvier 2019
- Règlement amendant le règlement 151-2004, afin de fixer les tarifs de fourniture de téléphonie IP et les modalités de remboursement de frais de formationAdopté le 11 juillet 2018
- 2017
- 2012
- Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Lotbinière.Adopté le 10 octobre 2012
Règlements de modification au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)
- 2026
- Modification du périmètre urbain de Notre-Dame-de-Sacré-Coeur-d'Issoudun et de ses affectations concernées
- 2024
- Intégration et bonification des dispositions relatives aux éoliennes commercialesAdopté le 12 février 2025
- Modification des limites de deux îlots déstructurés à Saint-Gilles et Val-Alain ainsi que la création d'un îlot déstructuré à Val-Alain
- Création d'une nouvelle aire d'affectation récréotouristique à Sainte-Croix
- 2023
- Création d'une nouvelle aire d'affectation récréotouristique à Val-AlainAdopté le 22 novembre 2023
- Modification du périmètre urbain de Notre-Dame-de-Sacré-Coeur-d'Issoudun et de ses affectations concernéesAdopté le 10 mai 2023
- 2022
- Agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-GillesAdopté le 23 novembre 2022
- Usages non agricoles en affectation agricole à Saint-Patrice-de-BeaurivageAdopté le 18 mai 2022
- Modifications de zones d’aménagement prioritaire et de zones de réserve à Saint-Sylvestre.Adopté le 18 mai 2022
- Modifications de zones d’aménagement prioritaire et de zones de réserve à Val-Alain.Adopté le 18 mai 2022
- Modifications de zones d’aménagement prioritaire et des limites du périmètre urbain de Saint-Patrice-de-Beaurivage.Adopté le 18 mai 2022
- Modifie des zones d’aménagement prioritaires (ZAP), des zones de réserve (ZR), ainsi que les limites du périmètre urbain (PU) de Saint-Édouard-de-Lotbinière.Adopté le 18 mai 2022
- 2021
- Modification de zones d'aménagement prioritaires (ZAP) et de zones de réserve dans le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Agapit, en remplacement du règlement 319-2021.Adopté le 12 janvier 2022
- Création d'une affectation industrielle hors périmètre urbain (PU), adjacente au PU de la municipalité de Saint-Gilles.Adopté le 19 mai 2021
- Conversion de zones de réserve en zones d'aménagement prioritaire (ZAP) dans le périmètre urbain de la municipalité de Dosquet.Adopté le 19 mai 2021
- Agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Laurier-Station afin de permettre l'expansion de Bernier Sports.Adopté le 19 mai 2021
- Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de cinq (5) municipalités (2ème groupe), survenues lors de la rénovation cadastrale. Annexion d'une partie du territoire de la ville de Lévis.Adopté le 19 mai 2021
- 2020
- Agrandissement de l'affectation récréotouristique (Domaine du Radar) à Saint-SylvestreAdopté le 9 septembre 2020
- Agrandir le périmètre d'urbanisation de Saint-Narcisse-de-BeaurivageAdopté le 9 septembre 2020
- Suspend temporairement l'application de l'article 2.5 du document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)Adopté le 12 février 2020
- Vise à exempter certains travaux de certaines conditions d'émission des permis de construction.Adopté le 20 mai 2020
- 2019
- Agrandir le périmètre urbain de Saint-Édouard-de-LotbinièreAdopté le 10 juillet 2019
- Permettre les maisons de tourisme dans les affectations agricolesAdopté le 8 mai 2019
- 2018
- Permettre, aux municipalités qui le désirent, de prohiber partiellement les chenils dans les affectations agricoles.Adopté le 12 septembre 2018
- Assouplir les normes d'implantation des bâtiments d'élevage, en considération du bien être animalAdopté le 12 septembre 2018
- Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-ApollinaireAdopté le 11 juillet 2018
- Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Agathe-de-LotbinièreAdopté le 11 juillet 2018
- Modifier et ajouter des affectations agricoles (îlots) déstructurés et ajouter les toitures souples permanentes sur fosses à lisier, comme facteur atténuant des odeurs.Adopté le 12 septembre 2018
- 2017
- Créer une grande affectation récréo-touristique dans la municipalité de Saint-Agapit, afin de permettre l'implantation d'un camp scout. Mettre aussi à jour la liste des secteurs affectés « récréo-touristiques » sur le territoire de la MRC.Adopté le 10 janvier 2018
- 2016
- Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de treize (13) municipalités, survenues lors de la rénovation cadastrale.Adopté le 14 juin 2017
- Prévoir des dispositions particulières concernant l’implantation des composteurs à carcasses d’animauxAdopté le 10 août 2016
- Modifier la zone inondable de la rivière Beaurivage à Saint-Patrice-de-BeaurivageAdopté le 10 août 2016
- Permettre la revalorisation de béton, béton armé et béton bitumineux dans les carrières en activitéAdopté le 10 août 2016
- Modifier le périmètre d’urbanisation et les affectations de la municipalité de Saint-AgapitAdopté le 10 août 2016
- 2015
- Permettre les sablières dans l’affectation industrielle du périmètre urbain de la municipalité de Saint-ApollinaireAdopté le 10 juin 2015
- Modifier le périmètre urbain et les affectations de la municipalité de N.-D.-S.-C.-d’IssoudunAdopté le 10 juin 2015
- Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-BeaurivageAdopté le 10 juin 2015
- 2014
- Modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Val-AlainAdopté le 21 mai 2014
- 2013
- Remplacer le chapitre sept du document complémentaire, concernant le déboisement en forêt privée.Adopté le 27 novembre 2013
- Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles.Adopté le 12 juin 2013
- Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage.Adopté le 14 août 2013
- 2012
- Modifier les limites des périmètres urbains des municipalités de N.-D.-S.-C.-dIssoudun, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Agapit et Saint-Édouard-de-Lotbinière et apporter des assouplissements aux normes de lotissement à proximité des cours deau. Modifier des affectations ZAP et Zone de réserve à l’intérieur du PU de Laurier-Station.Adopté le 14 mars 2012
- 2010
- Agrandir le périmètre urbain (PU) de Saint-Apollinaire, modifier les affectations à l’intérieur des PU de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Val-Alain et apporter quelques corrections à divers éléments du SADR pour en faciliter son application.Adopté le 12 mai 2010
- 2009
- Intégrer au SADR le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 210-2009 relatif aux constructions de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59) et modifier le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage. (voir note)Adopté le 9 septembre 2009